Transparence, taxes et jeu responsable : la réglementation proposée par le Brésil
Le gouvernement fédéral du Brésil a dévoilé ses plans de réglementation des paris sportifs à cote fixe, signe d’une évolution importante dans le pays.
Le Brésil sur la voie de la réglementation des paris sportifs
Le ministère des Finances a rédigé des propositions de règles et de mesures, qui ont été communiquées aux parties prenantes et aux agences par le biais d’un avis provisoire publié sur le site web du gouvernement. Ces mesures visent à établir un cadre de réglementation des paris sportifs au Brésil. La proposition implique plusieurs ministères, notamment ceux de la Planification, de la Gestion, de la Santé, du Tourisme et des Sports, afin de garantir transparence, supervision et protection des consommateurs.
L’un des principaux volets de la proposition est la création d’un nouveau secrétariat placé sous la tutelle du ministère des Finances. Cet organisme supervisera le processus d’accréditation des sociétés de paris et contr?lera les activités du marché, y compris les volumes de paris et les revenus. Une fois la proposition mise en ?uvre, seuls les opérateurs agréés seront autorisés à accepter des paris sur les événements sportifs officiels ; les opérateurs non agréés se verront, eux, imposer une interdiction totale en matière de publicité, y compris sur les plateformes de médias numériques.
Le ministère des Finances a recommandé une taxe de 16 % sur le produit brut des jeux (PBJ) des opérateurs. Cette taxe sera calculée sur la base des recettes de tous les jeux, après déduction des prix versés aux joueurs. En outre, les gains des joueurs seront soumis à une taxe de 30 %, avec une limite d’exonération de 2112 BRL (390 €). Les taxes collectées seront réparties entre des secteurs tels que la sécurité publique, l’éducation, les clubs sportifs et les initiatives sociales.
Pour garantir un environnement de jeu responsable et réduire le risque de dépendance au jeu, les entreprises du secteur seront tenues de mettre en place des campagnes de sensibilisation et de prévention. Des règles en matière de publicité et de marketing seront établies en collaboration avec le Conseil national d’autorégulation de la publicité afin de promouvoir des pratiques responsables et éthiques.
La proposition fera l’objet d’un examen plus approfondi et devra être approuvée par le Chef de Cabinet. Ensuite, les ministères pourront promulguer une réglementation et développer des systèmes pour répondre à des enjeux tels que les matchs truqués au Brésil. Toutefois, il pourrait y avoir des désaccords avec les principaux clubs de football brésiliens, qui ont exprimé leur souhait d’obtenir une part garantie de 4 % des revenus des paris pour l’utilisation des droits d’image des athlètes.
Alors que le Brésil s’apprête à réglementer les paris sportifs, ces propositions visent à créer un espace de paris transparent, s?r et bien réglementé, tout en allouant des ressources à divers secteurs et initiatives qui contribuent au bien-être et au développement.
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